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Hyperliens

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Droit applicable

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TERMES ET CONDITIONS

VENTE
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site internet ou directement avec l’auteur. Tout achat réalisé par le biais d’un libraire ou un autre site web autorisé n’est pas régie par les présents termes, mais ceux dudit marchand.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

– par ce site web
– courriel : boutique@troisperespourunevie.ca
– par téléphone : 450-995-2011

2. Prix

Les prix affichés sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Notez que la TVQ ne s’applique pas au livre, mais est appliquée au frais de port. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.

3. Frais de port et taxes applicables

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. Le client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction aux frais de port. La taxe TPS est applicable sur tous les produits et services. La taxe TVQ est applicable sur les frais de poste seulement.

4. Paiement

Les commandes passées sur ce site web ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit et/ou Paypal. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

5. Délai de livraison

Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.

6. Retour de marchandise

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, nous nous engageons à l’échanger dans les 10 jours suivant la date de livraison.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique.

7. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur ce site dès que la transaction a été acceptée. Deux téléchargements sont autorisés. Le fichier numérique peut être installé sur deux appareils appartenant entièrement au client.

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenue responsables d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique.

 

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